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1968020610 BE

1968020610 6 FEVRIER 1968. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole Royale Militaire pour la session 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968020610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968020610 6 FEVRIER 1968. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole Royale Militaire pour la session 1968 Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1968. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole Royale Militaire pour la session 1968

Publication: 23 février 1968

Numéro: 1968020610

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-06/

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