1968020609
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1968020609 6 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1957 portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement technique, complété par l'arrêté royal du 15 janvier 1964
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968020609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968020609 6 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1957 portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement technique, complété par l'arrêté royal du 15 janvier 1964
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6 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1957 portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement technique, complété par l'arrêté royal du 15 janvier 1964
Publication: 29 mars 1968
Numéro: 1968020609
page: 3398
Dossier numéro: 1968-02-06/