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1968020602 BE

1968020602 6 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968020602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968020602 6 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

Publication: 22 février 1968

Numéro: 1968020602

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-06/

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