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1968020510 BE

1968020510 5 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968020510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Publication: 24 février 1968

Numéro: 1968020510

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-05/

Erratum : Publication du 15 mars 1968, ERRATUM

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