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1968020508 BE

1968020508 5 FEVRIER 1968. - Loi portant approbation de la Convention européenne concernant la Sécurité sociale des travailleurs des transports internationaux, signée à Genève, le 9 juillet 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968020508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1968. - Loi portant approbation de la Convention européenne concernant la Sécurité sociale des travailleurs des transports internationaux, signée à Genève, le 9 juillet 1956

Publication: 7 juin 1968

Numéro: 1968020508

page: 6382

Dossier numéro: 1968-02-05/

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