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1968020507 BE

1968020507 5 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1966, complétant, en ce qui concerne les matières colorantes, la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968020507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1966, complétant, en ce qui concerne les matières colorantes, la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

Publication: 21 mars 1968

Numéro: 1968020507

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-05/

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