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1968020506 BE

1968020506 5 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1966, déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968020506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968020506 5 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1966, déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1966, déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

Publication: 9 mars 1968

Numéro: 1968020506

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-05/

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