1968020505
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1968020505 5 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'article 3, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964, relatif aux conditions d'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui ont terminé avec succès, dans un établissement de l'Etat ou établissement subventionné ou agréé, un cycle complet de cours ressortissant à l'enseignement du soir ou du dimanche, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1967
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968020505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968020505 5 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'article 3, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964, relatif aux conditions d'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui ont terminé avec succès, dans un établissement de l'Etat ou établissement subventionné ou agréé, un cycle complet de cours ressortissant à l'enseignement du soir ou du dimanche, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1967
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5 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'article 3, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964, relatif aux conditions d'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui ont terminé avec succès, dans un établissement de l'Etat ou établissement subventionné ou agréé, un cycle complet de cours ressortissant à l'enseignement du soir ou du dimanche, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1967
Publication: 6 mars 1968
Numéro: 1968020505
page: 88888
Dossier numéro: 1968-02-05/