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1968020504 BE

1968020504 5 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, concernant la fixation des dates de vacances pour 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1968020504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968020504 5 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, concernant la fixation des dates de vacances pour 1968 Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, concernant la fixation des dates de vacances pour 1968

Publication: 2 mars 1968

Numéro: 1968020504

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-05/

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