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1968020502 BE

1968020502 5 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des Services de Chancellerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968020502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968020502 5 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des Services de Chancellerie Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des Services de Chancellerie

Publication: 23 février 1968

Numéro: 1968020502

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-05/

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