1968020501
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1968020501 5 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le " Fonds du Logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique ", au moyen des capitaux du Fonds B2
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968020501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968020501 5 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le " Fonds du Logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique ", au moyen des capitaux du Fonds B2
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5 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le " Fonds du Logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique ", au moyen des capitaux du Fonds B2
Publication: 14 février 1968
Numéro: 1968020501
page: 88888
Dossier numéro: 1968-02-05/