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1968020250 2 FEVRIER 1968. - ARRETE ROYAL fixant la composition du Comité de Sélection des candidats à une nomination en qualité de membre du personnel de la coopération avec les pays voie de développement, ainsi que le mode de fonctionnement de ce comité et la la procédure selon laquelle il examine les candidatures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968020250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1968. - ARRETE ROYAL fixant la composition du Comité de Sélection des candidats à une nomination en qualité de membre du personnel de la coopération avec les pays voie de développement, ainsi que le mode de fonctionnement de ce comité et la la procédure selon laquelle il examine les candidatures

Publication: 3 avril 1968

Numéro: 1968020250

page: 3626

Dossier numéro: 1968-02-02/

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