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1968020203 BE

1968020203 2 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 à avril 1954, relatif aux allocations attribuées aux organistes aux enfants de choeur et aux femmes chargées de la visite des femmes dans les hôpitaux militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968020203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968020203 2 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 à avril 1954, relatif aux allocations attribuées aux organistes aux enfants de choeur et aux femmes chargées de la visite des femmes dans les hôpitaux militaires Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 à avril 1954, relatif aux allocations attribuées aux organistes aux enfants de choeur et aux femmes chargées de la visite des femmes dans les hôpitaux militaires

Publication: 1 mars 1968

Numéro: 1968020203

page: 2029

Dossier numéro: 1968-02-02/

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