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1968020202 BE

1968020202 2 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968020202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "

Publication: 21 février 1968

Numéro: 1968020202

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-02/

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