Legislator Jurisprudence & Législation
1968020111 BE

1968020111 1 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 1960 déterminant les colorants qui peuvent être utilisés dans la fabrication et la préparation des médicaments

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968020111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 1960 déterminant les colorants qui peuvent être utilisés dans la fabrication et la préparation des médicaments

Publication: 9 mars 1968

Numéro: 1968020111

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →