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1968020109 BE

1968020109 1 FEVRIER 1968. - Arrêté royal fixant la date de prise d'effet de l'arrêté royal du 24 décembre 1966, portant statut administratif du personnel de l'Orchestre national de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968020109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968020109 1 FEVRIER 1968. - Arrêté royal fixant la date de prise d'effet de l'arrêté royal du 24 décembre 1966, portant statut administratif du personnel de l'Orchestre national de Belgique Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1968. - Arrêté royal fixant la date de prise d'effet de l'arrêté royal du 24 décembre 1966, portant statut administratif du personnel de l'Orchestre national de Belgique

Publication: 21 mars 1968

Numéro: 1968020109

page: 2888

Dossier numéro: 1968-02-01/

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