Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968020104 BE

1968020104 1 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1962 d'exécution de l'article 6 de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne les recrutements dans certains services publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968020104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968020104 1 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1962 d'exécution de l'article 6 de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne les recrutements dans certains services publics Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1962 d'exécution de l'article 6 de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne les recrutements dans certains services publics

Publication: 28 février 1968

Numéro: 1968020104

page: 1859

Dossier numéro: 1968-02-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →