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1968013108 BE

1968013108 31 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pourvoir d'achat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968013108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968013108 31 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pourvoir d'achat Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pourvoir d'achat

Publication: 28 février 1968

Numéro: 1968013108

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-31/

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