1968013107
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1968013107 31 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966, soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968013107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968013107 31 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966, soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
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31 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966, soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
Publication: 27 février 1968
Numéro: 1968013107
page: 88888
Dossier numéro: 1968-01-31/