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1968013103 BE

1968013103 31 JANVIER 1968. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968013103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968013103 31 JANVIER 1968. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1968 Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1968. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1968

Publication: 10 février 1968

Numéro: 1968013103

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-31/

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