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1968013101 BE

1968013101 31 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1964, mettant en vigueur pour la Caisse nationale des vacances annuelles, certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968013101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968013101 31 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1964, mettant en vigueur pour la Caisse nationale des vacances annuelles, certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1964, mettant en vigueur pour la Caisse nationale des vacances annuelles, certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale

Publication: 3 février 1968

Numéro: 1968013101

page: 1081

Dossier numéro: 1968-01-31/

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