1968013008
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1968013008 30 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Ermeton-sur-Biert. - Suppression de la classe gardienne rattachée à l'école primaire communale pour filles. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968013008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968013008 30 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Ermeton-sur-Biert. - Suppression de la classe gardienne rattachée à l'école primaire communale pour filles. - Approbation
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30 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Ermeton-sur-Biert. - Suppression de la classe gardienne rattachée à l'école primaire communale pour filles. - Approbation
Publication: 25 avril 1968
Numéro: 1968013008
page: 88888
Dossier numéro: 1968-01-30/