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1968013002 BE

1968013002 30 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel portant des mesures transitoires en matière de conditions de compétence professionnelle exigées pour la délivrance d'une autorisation générale de transport international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968013002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel portant des mesures transitoires en matière de conditions de compétence professionnelle exigées pour la délivrance d'une autorisation générale de transport international

Publication: 9 février 1968

Numéro: 1968013002

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-30/

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