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1968012906 BE

1968012906 29 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968012906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968012906 29 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 3 avril 1968

Numéro: 1968012906

page: 3627

Dossier numéro: 1968-01-29/

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