1968012905
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1968012905 29 JANVIER 1968. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1967
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968012905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968012905 29 JANVIER 1968. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1967
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29 JANVIER 1968. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1967
Publication: 22 mars 1968
Numéro: 1968012905
page: 88888
Dossier numéro: 1968-01-29/