1968012904
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1968012904 29 JANVIER 1968. - Arrêté royal réservant aux membres du personnel du Centre d'Etude de la Population et de la Famille, les mêmes avantages que ceux octroyés aux agents définitifs et stagiaires de l'Etat par l'arrêté du 22 avril 1952
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968012904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968012904 29 JANVIER 1968. - Arrêté royal réservant aux membres du personnel du Centre d'Etude de la Population et de la Famille, les mêmes avantages que ceux octroyés aux agents définitifs et stagiaires de l'Etat par l'arrêté du 22 avril 1952
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29 JANVIER 1968. - Arrêté royal réservant aux membres du personnel du Centre d'Etude de la Population et de la Famille, les mêmes avantages que ceux octroyés aux agents définitifs et stagiaires de l'Etat par l'arrêté du 22 avril 1952
Publication: 22 mars 1968
Numéro: 1968012904
page: 88888
Dossier numéro: 1968-01-29/