1968012903
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1968012903 29 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1956 complété par l'arrêté ministériel du 5 mars 1963, relatif à l'émission de l'emprunt 4,25 % 1956-1973
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968012903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968012903 29 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1956 complété par l'arrêté ministériel du 5 mars 1963, relatif à l'émission de l'emprunt 4,25 % 1956-1973
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29 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1956 complété par l'arrêté ministériel du 5 mars 1963, relatif à l'émission de l'emprunt 4,25 % 1956-1973
Publication: 17 février 1968
Numéro: 1968012903
page: 88888
Dossier numéro: 1968-01-29/