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1968012901 BE

1968012901 29 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1963 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968012901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1963 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales

Publication: 6 février 1968

Numéro: 1968012901

page: 1107

Dossier numéro: 1968-01-29/

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