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1968012702 BE

1968012702 27 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du Film

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968012702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du Film

Publication: 27 février 1968

Numéro: 1968012702

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-27/

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