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1968012650 BE

1968012650 26 JANVIER 1968. - Arrêté royal fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968012650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968012650 26 JANVIER 1968. - Arrêté royal fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1968. - Arrêté royal fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

Publication: 21 mai 1968

Numéro: 1968012650

page: 5739

Dossier numéro: 1968-01-26/

Erratum : Publication du 27 juin 1968, ERRATUM

Erratum: Publication du 27 juin 1968, numéro 1968012617, ERRATUM

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