1968012609
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1968012609 26 JANVIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs relative aux vêtements de travail dans l'industrie de tabac à fumer, à mâcher et à priser
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968012609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968012609 26 JANVIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs relative aux vêtements de travail dans l'industrie de tabac à fumer, à mâcher et à priser
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26 JANVIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs relative aux vêtements de travail dans l'industrie de tabac à fumer, à mâcher et à priser
Publication: 9 mars 1968
Numéro: 1968012609
page: 88888
Dossier numéro: 1968-01-26/