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1968012608 BE

1968012608 26 JANVIER 1968. - Arrêté royal Mines de houille. Concession Tergnée-Aiseau-Presle. Extension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968012608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968012608 26 JANVIER 1968. - Arrêté royal Mines de houille. Concession Tergnée-Aiseau-Presle. Extension Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1968. - Arrêté royal Mines de houille. Concession Tergnée-Aiseau-Presle. Extension

Publication: 23 février 1968

Numéro: 1968012608

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-26/

Erratum : Publication du 15 mars 1968, ERRATUM

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