1968012605
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1968012605 26 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1953 instituant des commissions paritaires régionales pour l'industrie des carrières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968012605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968012605 26 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1953 instituant des commissions paritaires régionales pour l'industrie des carrières
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26 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1953 instituant des commissions paritaires régionales pour l'industrie des carrières
Publication: 15 février 1968
Numéro: 1968012605
page: 88888
Dossier numéro: 1968-01-26/