1968012604
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1968012604 26 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 1967 relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968012604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968012604 26 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 1967 relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
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26 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 1967 relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
Publication: 10 février 1968
Numéro: 1968012604
page: 88888
Dossier numéro: 1968-01-26/