Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968012602 BE

1968012602 26 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 6,75 % 1968-1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968012602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968012602 26 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 6,75 % 1968-1978 Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 6,75 % 1968-1978

Publication: 31 janvier 1968

Numéro: 1968012602

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →