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1968012601 BE

1968012601 26 JANVIER 1968. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 6,75 % 1968-1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968012601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968012601 26 JANVIER 1968. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 6,75 % 1968-1978 Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1968. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 6,75 % 1968-1978

Publication: 31 janvier 1968

Numéro: 1968012601

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-26/

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