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1968012509 BE

1968012509 25 JANVIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des exploitations chaufournières de Soignies, de Neufvilles, de Maffle, d'Ecaussinnes-d'Enghien d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, octroyant un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968012509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968012509 25 JANVIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des exploitations chaufournières de Soignies, de Neufvilles, de Maffle, d'Ecaussinnes-d'Enghien d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, octroyant un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1968 Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des exploitations chaufournières de Soignies, de Neufvilles, de Maffle, d'Ecaussinnes-d'Enghien d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, octroyant un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances en 1968

Publication: 29 février 1968

Numéro: 1968012509

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-25/

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