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1968012507 BE

1968012507 25 JANVIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois concernant la protection de la rémunération des ouvriers des entreprises d'exploitation forestière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968012507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois concernant la protection de la rémunération des ouvriers des entreprises d'exploitation forestière

Publication: 16 février 1968

Numéro: 1968012507

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-25/

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