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1968012504 BE

1968012504 25 JANVIER 1968. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant les statuts du Fonds forestier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968012504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1968. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant les statuts du Fonds forestier

Publication: 2 février 1968

Numéro: 1968012504

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-25/02

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