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1968012503 BE

1968012503 25 JANVIER 1968. - Arrêté royal relatif au paiement de la journée de travail commencée dans les entreprises d'exploitation forestière ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968012503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1968. - Arrêté royal relatif au paiement de la journée de travail commencée dans les entreprises d'exploitation forestière ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois

Publication: 2 février 1968

Numéro: 1968012503

page: 1030

Dossier numéro: 1968-01-25/30

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