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1968012502 BE

1968012502 25 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968012502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968012502 25 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle

Publication: 30 janvier 1968

Numéro: 1968012502

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-25/

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