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1968012404 BE

1968012404 24 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'arrêté-loi du 12 décembre 1944, créant un Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968012404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968012404 24 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'arrêté-loi du 12 décembre 1944, créant un Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'arrêté-loi du 12 décembre 1944, créant un Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 25 avril 1968

Numéro: 1968012404

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-24/

Erratum : Publication du 2 août 1968, ERRATUM

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