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1968012403 BE

1968012403 24 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant statut de la reconnaissance nationale en faveur des marins belges ayant navigué dans la marine marchande belge pendant la guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968012403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968012403 24 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant statut de la reconnaissance nationale en faveur des marins belges ayant navigué dans la marine marchande belge pendant la guerre 1940-1945 Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant statut de la reconnaissance nationale en faveur des marins belges ayant navigué dans la marine marchande belge pendant la guerre 1940-1945

Publication: 21 février 1968

Numéro: 1968012403

page: 1634

Dossier numéro: 1968-01-24/

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