1968012402
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1968012402 24 JANVIER 1968. - Arrêté royal approuvant une délibération du conseil général de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, apportant des modifications aux conditions générales des contrats de la Caisse d'Assurances
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968012402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968012402 24 JANVIER 1968. - Arrêté royal approuvant une délibération du conseil général de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, apportant des modifications aux conditions générales des contrats de la Caisse d'Assurances
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24 JANVIER 1968. - Arrêté royal approuvant une délibération du conseil général de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, apportant des modifications aux conditions générales des contrats de la Caisse d'Assurances
Publication: 17 février 1968
Numéro: 1968012402
page: 88888
Dossier numéro: 1968-01-24/