Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968012401 BE

1968012401 24 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie du canal Nimy-Blaton

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968012401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968012401 24 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie du canal Nimy-Blaton Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1968. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie du canal Nimy-Blaton

Publication: 27 janvier 1968

Numéro: 1968012401

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →