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1968012302 BE

1968012302 23 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant extension des zones soumises à la législation polderienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968012302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant extension des zones soumises à la législation polderienne

Publication: 9 février 1968

Numéro: 1968012302

page: 1210

Dossier numéro: 1968-01-23/

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