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1968012203 BE

1968012203 22 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968012203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 29 février 1968

Numéro: 1968012203

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-22/

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