1968012202
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1968012202 22 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1967 fixant pour 1968 les bases de la liaison aux fluctuations de l'indice des prix de détail des cotisations dues dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants
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BE Justel 1968012202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968012202 22 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1967 fixant pour 1968 les bases de la liaison aux fluctuations de l'indice des prix de détail des cotisations dues dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants
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22 JANVIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1967 fixant pour 1968 les bases de la liaison aux fluctuations de l'indice des prix de détail des cotisations dues dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants
Publication: 1 février 1968
Numéro: 1968012202
page: 985
Dossier numéro: 1968-01-22/