1968011904
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1968011904 19 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Bernissart. - Suppression de la classe unique de l'école primaire communale. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968011904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968011904 19 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Bernissart. - Suppression de la classe unique de l'école primaire communale. - Approbation
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19 JANVIER 1968. - Arrêté royal - Bernissart. - Suppression de la classe unique de l'école primaire communale. - Approbation
Publication: 18 juillet 1968
Numéro: 1968011904
page: 88888
Dossier numéro: 1968-01-19/