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1968011902 BE

1968011902 19 JANVIER 1968. - Arrêté royal fixant le montant du supplément de pension d'invalidité accordé aux ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968011902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1968. - Arrêté royal fixant le montant du supplément de pension d'invalidité accordé aux ouvriers mineurs et assimilés

Publication: 10 février 1968

Numéro: 1968011902

page: 88888

Dossier numéro: 1968-01-19/

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